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De nombreux changements des politiques en 2011


Depuis le 1er janvier 2011, nombre de nouvelles politiques sont appliquées en vue de faire évoluer la physionomie socioéconomique du pays.

*Augmentation de la grille des rémunérations des salariés

En application des arrêtés 107 et 109 du gouvernement, la grille des rémunérations minimales garanties est modifiée à la hausse. Cette grille conserve une répartition suivant quatre zones des entreprises du pays et suivant qu’elles sont issues ou non d’un investissement direct étranger. A souligner que la 1re zone comprend les entreprises intra-muros de Hanoi et de Hô Chi Minh-Ville. Les rémunérations mensuelles de base pour les entreprises domestiques sont, respectivement, de 980.000, 880.000, 810.000 et 730.000 dôngs. Concernant le secteur à participation étrangère, de 1,34 million, 1,19 million, 1,04 million et un million de dôngs.

* Modification de la réglementation sur les factures de commerce

L’arrêté 51 du gouvernement modifie les règles d’émission et d’emploi des factures des transactions sur les biens et les services dans le sens d’une libéralisation. Les acteurs économiques pourront désormais imprimer leur propre facture ou les commander auprès d’imprimerie, de même qu’utiliser des factures électroniques.

* L’essence et la houille dans l’assiette de la taxe pour l’environnement

En application de la Loi sur la protection de l’environnement, huit nouveaux groupes de marchandises, dont l’essence et la houille, sont désormais dans l’assiette de la taxe pour l’environnement. La taxe perçue est de 1.000 à 4.000 dôngs par litre d’essence, et de 10.000 à 50.000 dôngs par tonne de houille.

* Libéralisation des frais de téléphonie en poste fixe au niveau national

Les tarifs de l’appel sur poste de téléphonie fixe dans tout le pays suit désormais les mécanisme du marché de l’offre et de la demande : les opérateurs sont libres de fixer librement leur propre tarif. Seule exception compte tenu de sa nature publique, le Groupe de la poste et des télécommunications du Vietnam (VNPT) doit soumettre préalablement à son autorité de tutelle ses modifications de tarif avant application.

* Taxe d’exportation de 10% pour l’or de joaillerie

L’or de joaillerie, brut ou travaillé, est soumis désormais à une taxe d’exportation de 10%, au lieu de 0% auparavant. Une mesure destinée à préserver les ressources naturelles du pays, pour stabiliser le marché domestique de l’or, mais aussi pour augmenter les rentrées fiscales de l’État.

* Reconduite plafond du mètre carré à Hanoi et Hô Chi Minh-Ville

Le prix plafond du mètre carré de terrain à Hanoi et Hô Chi Minh-Ville ne peut dépasser 81 millions de dôngs comme l’an dernier. Dans la pratique, les quartiers les plus prisés de ces deux villes, les prix atteignent des milliards de dôngs le mètre carré.

* La mobilisation de l’épargne accessible aux succursales de banques étrangères sans condition de montant de capital

C’est l’une des dispositions d’ouverture du marché national des services bancaires conformément aux engagements pris par le Vietnam envers l’OMC.

* Baisse des taxes d’importation des automobiles

Les voitures de tourisme de moins de neuf places sont frappés d’une taxe de 82% au lieu de 83% auparavant, et les véhicules dont le moteur est de 2,5 litres de cylindrée au plus, de 77% au lieu de 80%. Quant aux camions remorques, ils sont désormais taxés à 72% au lieu de 77% dans le passé.

(Source : Le courrier du Vietnam)

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Chaussures : l’EuroCham contre la prolongation des taxes antidumping


Une décision de l’Union européenne (UE) de proroger les taxes antidumping sur les importations de chaussures en cuir du Vietnam portera atteinte à l’économie vietnamienne qui affronte actuellement plusieurs difficultés.

C’est ce qu’a estimé mardi à Ho Chi Minh-Ville le président de la Chambre de Commerce de l’Europe (EuroCham) au Vietnam devant le milieu de la presse.

Il a également qualifié d’erroné ce que le Conseil des ministres et les gouvernements de l’UE envisagent de faire, affirmant que l’EuroCham au Vietnam s’élève contre une telle décision.

En octobre dernier, la Commission européenne (CE) a conclu que les chaussures en cuir vietnamiennes continuaient d’être vendues à un prix constituant un dumping et recommandé de prolonger d’une durée de 15 mois (à partir de janvier 2010 jusqu’à la fin de mars 2011) la perception de taxes antidumping contre ces marchandises.

Les 17 et 22 décembre, les ambassadeurs et ministres des 27 pays membres de l’UE procèderont au vote final sur cette mesure.

La communauté des entreprises européennes au Vietnam coopèrera étroitement avec le gouvernement vietnamien afin de démontrer la transparence et l’autonomie de l’activité des producteurs de chaussures vietnamiens, a affirmé Alain Cany.

Il a également estimé que l’UE doit continuer d’accorder une assistance efficace au Vietnam comme elle l’a fait auparavant en adoptant des décisions justes et conformément aux engagements commerciaux en vigueur entre les deux parties.

Imposer des taxes antidumping sur les chaussures en cuir importées du Vietnam durant 2 ans et les exclure de la liste des marchandises bénéficiant du Système généralisé de préférences (GSP) pendant la période 2009-2011 ont entraîné nombre de préjudices à l’industrie vietnamienne de la chaussure. La vie de plus de 650.000 travailleurs, dont la plupart des femmes, a été profondément influencée.

Plusieurs hommes de politique ainsi que la communauté des entreprises du Vietnam ainsi que plusieurs pays ont protesté contre cette proposition estimée irraisonnable. La position de la CE sur l’application de taxes antidumping n’est pas conforme à la politique communautaire de libre-échange et de lutte contre le protectionnisme. Cette décision réduira par ailleurs l’efficacité des programmes d’assistance à la lutte contre la pauvreté financés par la CE et ses pays membres au Vietnam, de même qu’elle portera atteinte aux relations en bonne voie de développement entre le Vietnam et l’UE.

(Source : Vietnam +)

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Chaussures : protestation vietnamienne contre les pénalités


L’apposition de taxes antidumping par la Commission européenne (CE) à l’encontre des chaussures à empeigne en cuir vietnamiennes a des impacts sur cette industrie du pays, a déclaré le vice-ministre de l’Industrie et du Commerce, Lê Danh Vinh, lors d’un entretien vendredi avec l’Agence Vietnamienne d’Information (AVI).

Le vice-ministre a réagi ainsi à la publication, le 13 octobre, par la Commission européenne, d’un rapport sur la révision de l’application des pénalités douanières dans le cadre du procès antidumping sur les importations de chaussures vietnamiennes.

Cette industrie emploie au Vietnam plus de 500.000 travailleurs dont une majorité de femmes, a fait savoir Lê Danh Vinh. Elle est en train de subir aussi l’impact de la décision de l’Union européenne (UE) d’exclure les chaussures et sandales vietnamiennes de la liste des marchandises bénéficiant du Système généralisé des préférences (GSP). Le vice-ministre du Commerce et de l’Industrie a rappelé qu’en octobre 2006, la CE avait décidé d’imposer des taxes antidumping sur les chaussures à empeigne en cuir importées du Vietnam, et ce durant 2 ans, malgré la protestation de nombreux pays membres de l’UE. Mais en octobre 2008, la CE n’a pas supprimé ces taxes et a décidé d’effectuer une dernière révision à la demande des fabricants européens, et là aussi malgré la protestation des pays membres de l’UE. En fait, il s’est avéré que l’imposition de taxes antidumping ces 3 dernières années n’a pas protégé les intérêts d’une petite partie des producteurs européens peu compétitifs mais en plus a causé des pertes aux importateurs, distributeurs et détaillants européens, sans parler des droits légitimes des consommateurs qui ont été lésés, a précisé le vice-ministre.

En outre, ce procès antidumping va à l’encontre de la politique de l’UE et des pays membres de soutenir et d’encourager le libre-échange. C’est même le retour à un protectionnisme, a-t-il ajouté.

Le ministère vietnamien de l’Industrie et du Commerce proteste contre ce procès antidumping et affirme que les entreprises vietnamiennes n’ont “pas cassé” les prix sur le marché de l’UE. Selon lui, le rapport de la Commission européenne ne reflète “pas de façon objective” les activités des entreprises vietnamiennes, jugeant “inique” et “irraisonnable” la proposition de la CE de proroger de 15 mois l’application de telles taxes. Le ministère précité a proposé à CE de “réexaminer ce rapport de façon objective et équitable”, et de “lever ces taxes antidumping”.

Mme Catherine Ashton, de la Délégation commerciale européenne, a tenté de rassurer en révélant vendredi que l’UE et les parties concernées n’ont toujours “pas pris leur dernière décision” sur le prolongement de la taxe anti-dumping contre les chaussures importées de Chine et du Vietnam. La Commission européenne propose un prolongement de 15 mois au minimum. La taxe fiscale, de 16,5% sur les chaussures chinoises et de 10% sur celles de fabrication vietnamienne, sera encore valable si elle est adoptée par une large partie des 27 pays membres de l’UE. En réalité, plusieurs pays de l’UE ne soutiennent pas la poursuite de l’application de ce barrage fiscal.

Le Comité chargé des affaires anti-dumping de l’UE se réunira vers fin novembre. Si la nouvelle taxe anti-dumping aura été adoptée, elle sera valable à partir du 3 janvier 2010.

(Source : Le courrier du Vietnam)

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