La ministre du Travail, des Invalides de guerre et des Affaires sociales, Nguyên Thi Kim Ngân, vient de faire circuler une instruction ayant pour objet le renforcement de la gestion des travailleurs étrangers au Vietnam.

Le ministère du Travail, des Invalides de guerre et des Affaires sociales (MTIAS) demande aux Comités populaires des provinces et villes de ressort central de vérifier la situation des salariés étrangers travaillant dans les entreprises. Les contrôles doivent porter en particulier sur le respect de la réglementation juridique en matière d’embauche, de délivrance du permis de travail ainsi que leur prorogation, à commencer dans les entreprises étrangères employant des salariés étrangers.

Cette circulaire précise que toute infraction doit être systématiquement sanctionnée conformément à la loi. Quant aux personnes ne remplissant pas complètement les critères requis pour travailler au Vietnam, elles seront invitées à quitter le territoire, voire reconduites à la frontière, conformément au droit vietnamien.

Cette circulaire impose également la présentation d’un rapport mensuel par les Services du travail, des invalides de guerre et des affaires sociales portant sur le nombre d’entreprises et d’organisations employant des étrangers, leur nombre dans chaque localité, leur statut au regard des critères légaux de travail dans le pays, ainsi que les mesures prises pour gérer ces personnes dans les localités concernées.

En réalité, pour mieux gérer ces travailleurs, une coopération étroite entre le ministère des Affaires sociales, celui de la Police, celui de la Justice et le Commandement des gardes frontières est nécessaire. Concernant les travailleurs illégaux, leur nombre a fortement augmenté ces dernières années. À Ninh Binh (Nord), on recense environ 750 travailleurs étrangers illégaux dans les zones industrielles. Cette localité se développe rapidement en termes d’industrie et applique une série de politiques prioritaires afin de davantage attirer les investisseurs étrangers. Elle rencontre cependant maintes difficultés dans la gestion des travailleurs étrangers. Selon Nguyên Phong Phu, directeur du Service provincial du travail, des invalides de guerre et des affaires sociales, “cela est difficile, car ils arrivent dans la province en qualité de touriste”. À l’heure actuelle, Ninh Binh accélère la création d’organisations du syndicat et du Parti dans les entreprises afin d’améliorer cette gestion, protéger les intérêts des travailleurs, et d’empêcher les infractions par les entreprises.

Selon le MTIAS, il faut élaborer et promulguer une loi sur les étrangers travaillant au Vietnam. Cette loi déterminera les conditions, droits et devoirs de ceux-ci. En particulier, elle devra déterminer clairement quels emplois ceux-ci peuvent avoir au Vietnam.

Dans l’immédiat, le MTIAS demande aux services et localités de renforcer les contrôles dans les organisations et entreprises employant des travailleurs étrangers. Dresser un procès-verbal d’infraction est nécessaire, mais le plus important est de prendre de sérieuses mesures de sanction, ce qui implique un mécanisme de coordination entre les organismes compétents. Tout cela permettra une gestion efficace dans un domaine très sensible.

Selon le journal Hanoi moi en ligne, le nombre de travailleurs étrangers au Vietnam s’est fortement accru ces dernières années. Si en 2003, ils n’étaient que de 7.071 personnes, il est passé, fin 2008, à plus de 52.600. Selon le dernier rapport de ce ministère, au 30 mai dernier, ils étaient près de 75.000. Sur ce chiffre, la mégapole du Sud participe à hauteur de plus de 50.000 personnes, et Hanoi environ 15.300. Les autres localités concernées sont Quang Ninh, Hai Phong (Nord), Tây Ninh (Sud) et Lâm Dông (hauts plateaux du Centre). Actuellement, la délivrance du permis de travail reste encore limitée, les travailleurs étrangers qui en sont titulaires n’étant que de près de 37,9%.

(Source : Le courrier du Vietnam)

Le Premier ministre Nguyên Tân Dung a récemment promulgué un arrêté concernant l’autorisation à titre expérimentale de la propriété d’un logement au Vietnam pour les organisations et individus étrangers.

Cet arrêté réglemente en détail les conditions obligatoires pour que les étrangers puissent devenir propriétaires d’un logement. En plus, ce document décrit également le processus et les formalités nécessaires pour la délivrance du certificat de propriété.

L’arrêté gouvernemental stipule également les actes interdits : falsification des papiers ; propriété de plus d’un appartement dans les cités urbaines pour les individus autorisés à acheter un appartement sous condition qu’ils résident au Vietnam ; location ou autres usages des maisons destinées à l’habitation ; réfection ou réhabilitation des logements, actes de transactions des logements qui ne respectent pas la loi vietnamienne. En plus, ce document indique aussi l’interdiction de vendre ou d’acheter des appartements dans les zones limitées ou interdites à la présence d’étrangers.

En outre, pour devenir propriétaire, ces personnes devront posséder une carte de résidence ordinaire ou un titre de résidence provisoire au Vietnam de plus de 12 mois. En particulier, les entreprises à capitaux étrangers dont la licence d’investissement est encore valable pour plus d’un an sont autorisées à acheter un logement. Enfin, un contenu très important de cet arrêté : chaque étranger ne peut être propriétaire que d’un seul logement au Vietnam.

L’arrêté entrera en vigueur le 1er août.

Les étrangers autorisés :

- Les étrangers travaillant au Vietnam, comme gestionnaire, en possession d’un contrat de travail.

- Les personnes ayant contribué au pays doivent posséder un ordre ou une médaille décernés par le président de la République.

- Les personnes ayant eu une contribution particulière pour le pays doivent posséder un certificat de la part des services concernés et le soumettre à l’examen du Premier ministre.

- Les étrangers travaillant au Vietnam dans les secteurs de l’économie, des sciences et technologies, de l’environnement, de la santé, de l’éducation et de la formation… doivent être titulaires d’un diplôme universitaire et d’un permis de travailler au Vietnam.

- Tout(e) étranger(ère) marié(ée) avec une (un) Vietnamienne (Vietnamien) doit présenter l’acte de mariage accompagné du passeport du conjoint ou du livret de famille et de la carte d’identité de la personne vietnamienne.