Chez les professionnels, le devis est un document qui est très fréquent et qui permet d’estimer le prix d’une prestation et de matérialiser le début d’une relation de service. Retrouvez dans cet article quelques éléments de réponse sur les différentes questions que vous vous posez.
La valeur juridique d’un devis
La première mission d’un devis est de donner des informations sur le prix d’une prestation de service ou d’un produit avant l’achat. Il détaille l’ensemble des prix qui seront facturés aux clients pour le service demandé. Pour connaître la valeur juridique d’un devis, cliquez sur ce lien ici maintenant.
Le devis à une valeur d’offre de contrat pour le professionnel qui émet le devis. Il engage le client à partir du moment où il l’accepte et le signe. Il engage alors ses signataires au même titre qu’un contrat.
Les mentions obligatoires d’un devis
Tout comme les factures, il existe des mentions obligatoires pour les devis. Voici celles qui doivent inéluctablement apparaître dans votre devis.
- La durée de validité du devis durant laquelle le client doit le valider, excédé ce délai, le prestataire n’est plus engagé par les termes du devis.
- Nom, adresse (numéros de téléphone, adresses électroniques, …) et raison sociale de l’entreprise.
- Le numéro RCS pour un commerçant et le numéro au répertoire des métiers pour les artisans ou le numéro individuel d’identification à la TVA dans le cas échéant.
- Nom et adresse du client.
- La date du lancement des travaux ou du début de la prestation.
- Décompte détaillé et description de chaque prestation en quantité, en qualité et en prix unitaire.
- Prix forfaitaire de la main-d’œuvre.
- Les éventuels frais de déplacement.
- Les différentes conditions de paiement, de livraison et d’exécution de la prestation.
- Conditions de service après-vente (garantie).
- La somme globale à payer HT et TTC avec la précision des taux de TVA applicable.