Systèmes publicitaires et base juridique

Systèmes publicitaires et base juridique

La publicité et les panneaux font partie intégrante du paysage urbain dans le monde. Ils indiquent les magasins, les vitrines qui peuvent être admirées et les panneaux d'affichage qui présentent de nouveaux produits. Il est vrai que la publicité extérieure est généralement autorisée. Cependant, certaines dispositions doivent être respectées. Il s'agit notamment des réglementations du droit de la construction.

Quels sont les systèmes de publicité ?

Si vous envisagez de faire de la publicité pour votre entreprise ou autre chose à l'extérieur, la première chose à clarifier est ce qui distingue les installations publicitaires en premier lieu. En principe, les dispositions suivantes s'appliquent : Selon le droit public des constructions, les installations publicitaires sont des installations fixes ou à demeure qui servent à faire de la publicité, à annoncer ou à indiquer une profession ou un métier. Retrouvez plus d’information ici.
Une installation publicitaire peut également être vue depuis des espaces verts publics ou depuis des zones de circulation publique. Dans ce contexte, une installation publicitaire doit être qualifiée de fixe si des matériaux de construction ont été utilisés pour sa construction et si elle n'est pas seulement attachée temporairement à une structure de bâtiment. Les installations publicitaires comprennent, entre autres, des peintures, des néons, des panneaux d'affichage et des enseignes.

Systèmes de publicité sans autorisation

Dans les systèmes publicitaires, il existe des enseignes qui n'ont généralement pas besoin d'être officiellement approuvés. Cette catégorie inclue :

  • la décoration et l'affichage en vitrine
  • les systèmes publicitaires de moins de 1 mètre carré
  • les systèmes de publicité qui indiquent des événements limités dans le temps
  • les systèmes publicitaires installés dans des zones spéciales, par exemple dans une zone industrielle, conformément au plan de développement
  • les systèmes publicitaires qui ne sont que temporairement fixés ou érigés (s'ils ne sont pas solidement fixés au sol ou à d'autres systèmes structurels)

Dans ce contexte, même si ces systèmes publicitaires ne doivent pas être approuvés, ils doivent toujours être conformes aux exigences pertinentes du droit de la construction.

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